Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-MA-40 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association toulonnaise pour la communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vitamine)

La présente décision sera notifiée à l'association toulonnaise pour la communication et publiée au Journal officiel de la République française.