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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-MA-38 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle varoise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-MA-38 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle varoise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top FM)


L'autorisation accordée par la décision n° 2008-309 du 11 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.