Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-MA-35 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Méditerranée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Méditerranée)

Les autorisations accordées par les décisions n° 2008-148 du 5 février 2008 et n° 2008-310 du 11 mars 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Méditerranée sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.