Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-MA-24 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Monaco pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Monaco)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Monaco et publiée au Journal officiel de la République française.