Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-MA-23 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de diffusion de l'expression juive à Marseille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio JM)

La présente décision sera notifiée à l'Association de diffusion de l'expression juive à Marseille et publiée au Journal officiel de la République française.