Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-MA-23 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de diffusion de l'expression juive à Marseille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio JM)

L'Association de diffusion de l'expression juive à Marseille est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.