Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-MA-22 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grenouille)
L'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.