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Article AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées)



Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 septembre 2012, l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées est modifié comme suit :
I. - Au tableau de l'article 2, la régie d'avances instituée auprès de la base pétrolière interarmées à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire) est supprimée.
II. - La suppression de la régie mentionnée au I met fin aux fonctions du régisseur concerné.