Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2012 pris pour l'application du II de l'article 3 du décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et modifiant les annexes de l'arrêté du 7 novembre 2006 désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau, définis par l'arrêté du 24 février 2006 pris en application de l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2012 pris pour l'application du II de l'article 3 du décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et modifiant les annexes de l'arrêté du 7 novembre 2006 désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau, définis par l'arrêté du 24 février 2006 pris en application de l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin)


I. ― Dans la 4e colonne des annexes A « Rivières » et B « Canaux » de l'arrêté du 7 novembre 2006 susvisé, les mots : « Service Navigation Rhône-Saône » sont remplacés par les mots : « DREAL Rhône-Alpes ».
II. - Dans la 3e colonne de l'annexe A « Rivières » de l'arrêté du 7 novembre 2006 susvisé, les mots : « Saint-Gilles » sont remplacés par les mots : « Limite du domaine public maritime (PK 330,5) ».
III. - A l'annexe A « Rivières » de l'arrêté du 7 novembre 2006 susvisé, la ligne suivante :

Loire

Bouchemaine, dans le département de Maine-et-Loire

Limite transversale de la mer

DDTM 44


Est remplacée par les lignes suivantes :

Loire

Bouchemaine, dans le département de Maine-et-Loire

Limite départementale entre le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique

DDT 49

 

Limite départementale entre le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique

Limite transversale de la mer

DDTM 44


IV. - A l'annexe B « Canaux » de l'arrêté du 7 novembre 2006 susvisé, les lignes suivantes :

Canal entre Champagne et Bourgogne (anciennement canal de la Marne à la Saône)

Vitry-le-François, jonction avec le canal de la Marne au Rhin

Ecluse du désert, à Frignicourt

DRIEE Ile-de-France

 

Ecluse du désert, à Frignicourt

Heuilley

DDT 52

Canal de la Deule

Douai

Deulemont

DDTM 59

Canal de la Sensée

Ecluse de Pont-Malin, jonction avec l'Escault

Courchelettes, jonction avec la Scarpe et la dérivation de la Scarpe

DDTM 62

Canal de Neufossé

Aire, jonction avec le canal d'Aire

Holque, jonction avec la rivière Aa

DDTM 62

Canal du Nord

Arleux, jonction avec le canal de la Sensée

Limite départementale entre le Nord et le Pas-de-Calais

DDTM 59

 

Limite départementale entre le Nord et le Pas-de-Calais

PK 30, extrémité amont du souterrain de Ruyaulcourt

DDTM 62

 

PK 30, extrémité amont du souterrain de Ruyaulcourt

Pont-l'Evêque, jonction avec le canal latéral à l'Oise

DRIEE Ile-de-France


Sont remplacées par les lignes suivantes :

Canal entre Champagne et Bourgogne (anciennement canal de la Marne à la Saône)

Vitry-le-François, jonction avec le canal de la Marne au Rhin

Ecluse du désert, à Frignicourt

DRIEE Ile-de-France

 

Ecluse du désert, à Frignicourt

Cusey

DDT 52

 

Courchamps

Heuilley

DDT 21

Canal de la Deule

Douai

Deulemont

DDTM 59 et 62 pour les rives situées
dans leurs départements respectifs

Canal de la Sensée

Ecluse de Pont-Malin, jonction avec l'Escault

Courchelettes, jonction avec la Scarpe et la dérivation de la Scarpe

DDTM 59 et 62 pour les rives situées
dans leurs départements respectifs

Canal de Neufossé

Aire, jonction avec le canal d'Aire

Saint-Omer, jonction avec la rivière Aa

DDTM 59 et 62 pour les rives situées
dans leurs départements respectifs

Canal du Nord

Arleux, jonction avec le canal de la Sensée

Limite départementale entre le Nord et le Pas-de-Calais

DDTM 59

 

Limite départementale entre le Nord et le Pas-de-Calais

PK 30, extrémité amont du souterrain de Ruyaulcourt

DDTM 62, sauf DDTM 59
pour la commune de Mœuvres

 

PK 30, extrémité amont du souterrain de Ruyaulcourt

Pont-l'Evêque, jonction avec le canal latéral à l'Oise

DRIEE Ile-de-France