A la direction des dispositifs médicaux thérapeutiques, et des cosmétiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I. ― Délégation permanente est donnée à Mme HEULS (Brigitte), directrice, et à Mme VAUGELADE (Cécile), directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des dispositifs médicaux thérapeutiques, et des cosmétiques.
II. ― Délégation permanente est donnée à Mme MARLIAC (Nathalie), chef de l'équipe produits dispositifs médicaux cardio-vasculaires, à Mme DI BETTA (Virginie), chef de l'équipe produits dispositifs médicaux d'orthopédie et autres chirurgies, et à Mme MATHERON (Laurence), chef de l'équipe produits dispositifs médicaux grand public et cosmétiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.