A la direction de la surveillance de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I. ― Délégation permanente est donnée à Mme FALIP (Evelyne), directrice, à M. BRUNEAUX (François) et à M. MAISON (Patrick), directeurs adjoints, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de la surveillance.
II. ― Délégation permanente est donnée à M. ZUREIK (Mahmoud), chef du pôle épidémiologie des produits de santé, à Mme DEBOURGES (Dominique), chef du pôle contrôle du marché, et à Mme SAILLY (Anne-Charlotte), chef du pôle matériovigilance, réactovigilance, cosmétovigilance, hémovigilance, biovigilance, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.