A la direction de l'évaluation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I. ― Délégation permanente est donnée à M. GARDETTE (Jean), directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation.
II. ― Délégation permanente est donnée à M. SAWAYA (Antoine), chef du pôle qualité pharmaceutique, et à M. MASSET (Dominique), chef du pôle non clinique et toxicologie clinique, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.