A la direction des affaires juridiques et réglementaires de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I. ― Délégation permanente est donnée à Mme LE SAULNIER (Carole), directrice, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques et réglementaires.
II. ― Délégation permanente est donnée à M. DA SILVA (José Luis), chef du pôle juridique, à Mme LALAUDE (Sophie), chef du pôle réglementaire, à M. LANGE (Stéphane), chef du pôle importation, exportation, qualification des produits de santé, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
III. ― Délégation permanente est donnée à Mme MONTAGNIER (Florence), pharmacienne évaluatrice au sein du pôle réglementaire, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions de modifications de type IA d'autorisation de mise sur le marché de médicaments.
IV. ― Délégation permanente est donnée à M. AUGOUVERNAIRE (Franck), pharmacien évaluateur au sein du pôle importation, exportation, qualification des produits de santé, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions d'autorisation d'importation et d'exportation de médicaments.