A la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I. ― Délégation permanente est donnée à Mme ROUSSELLE (France), directrice, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
II. ― Délégation permanente est donnée à Mme BUI-VAN (Kimty), chef du pôle gestion des flux, à Mme LEFEBVRE-RAISIN (Laurence), chef du pôle gestion des référentiels, et à Mme PETER-DECARSIN (Carole), chef du pôle management de la qualité, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.