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Article 8 AUTONOME (Décision du 24 septembre 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)

Article 8 AUTONOME (Décision du 24 septembre 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)


A la direction des systèmes d'information de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, délégation permanente est donnée à M. CHAMBERY (Dominique), directeur, et à Mme FABRE (Véronique), directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information.