A la direction de l'administration et des finances de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I. ― Délégation permanente est donnée à M. DAZELLE (François), directeur, et à M. BUBENICEK (Wenceslas), directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics d'un montant global inférieur ou égal à 400 000 € (HT) sur l'ensemble de la durée du marché.
Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses.
II. ― Délégation permanente est donnée à Mme MOINE (Elisabeth), chef du département achats et subventions, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du département achats et subventions ainsi que tous les actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses.
III. ― Délégation permanente est donnée à M. LEURIDAN (Didier), chef du département des services généraux et de l'immobilier, et à M. BELDA (Jean-Luc), chef de l'unité budget et performance, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leur département et unité respectifs.