A la direction de la stratégie et des affaires internationales de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I. ― Délégation permanente est donnée à M. BRUNET (Jean-Baptiste), directeur, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des affaires internationales.
II. ― Délégation permanente est donnée à M. FLEURY (Laurent), chef du pôle animation scientifique, à M. MORELLE (David), chef du pôle coordination conseil et commissions (France), à M. GHISLAIN (Jean-Claude), chef du pôle coordination Europe et multilatéral, et à M. BERTOYE (Pierre-Henri), chef du pôle coordination internationale et bilatérale, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.