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Article 21 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2012 portant création des instances de dialogue social compétentes en matière d'action sociale, placées auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville)

Article 21 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2012 portant création des instances de dialogue social compétentes en matière d'action sociale, placées auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville)


Assistent à chaque séance et participent aux débats sans pouvoir prendre part aux votes :
― les assistants de service social du personnel de l'administration centrale ;
― le médecin de prévention responsable du service de médecine de prévention de l'administration centrale.