Article 15 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2012 portant création des instances de dialogue social compétentes en matière d'action sociale, placées auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville)

Assistent à chaque séance de la commission et participent aux débats sans pouvoir prendre part au vote :
― le ou les assistants de service social en charge du personnel de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
― le médecin de prévention en charge du personnel de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, sauf lorsque la commission se réunit pour donner un avis sur les demandes d'aides financières.