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Article 1 AUTONOME (Décision du 20 septembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 septembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))


Délégation est donnée à M. Didier Francillette, attaché d'administration, chef du bureau de la préparation et de l'exécution budgétaire, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Didier Francillette, la délégation prévue au précédent alinéa est dévolue à Mme Marie-Pierre Laurent, secrétaire administrative.