Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-MA-21 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Direct Line pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Golfe d'Amour)

La présente décision sera notifiée à la SARL Direct Line et publiée au Journal officiel de la République française.