Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-MA-17 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Culture outre-mer)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-20 du 5 février 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Culture outre-mer est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.