Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1079 du 24 septembre 2012 modifiant le décret n° 2011-365 du 1er avril 2011 relatif aux aides financières aux nouvelles technologies en production)

Au 1° de l'article 1er du décret du 1er avril 2011 susvisé, les mots : « ayant recours aux techniques stéréoscopiques et destinées à une projection stéréoscopique en salles de spectacles cinématographiques, » sont supprimés.