A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
1. M. Guillaume Asselin, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Bordeaux.
B. ― Service local du contentieux de Brest
2. M. le commissaire en chef Dominique Eon, directeur du service local du contentieux de Brest.
3. Mme Aurélie Guéguen, attaché d'administration du ministère de la défense, chargée des fonctions de suppléant du directeur du service local du contentieux de Brest.
C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
4. M. le commissaire en chef Pascal Pelé, directeur du service local du contentieux de Cherbourg.
5. M. Bruno Favre, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux de Cherbourg.
D. ― Service local du contentieux de Lyon
6. Mme Dominique Carau, attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Lyon.
7. M. Philippe Tournebize, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Lyon.
E. ― Service local du contentieux de Metz
8. Mme Pascale Calmé, attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz.
9. M. Olivier Welter, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Metz.
F. ― Service local du contentieux de Rennes
10. Mme Aurélie Guéguen, attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Rennes.
11. Mme Laurence Debout, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Rennes.
G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
12. M. le commissaire colonel Eric Chaffard-Luçon, directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye, à compter du 24 septembre 2012.
13. M. Rémy Giacchero, attaché d'administration du ministère de la défense, chargé des fonctions de suppléant du directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye.
H. ― Service local du contentieux de Toulon
14. M. Jérôme Pedarros, attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon.
15. Mme Ghislaine Léonard, attachée d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Toulon.
I. ― Service local du contentieux de Villacoublay
16. M. Rémy Giacchero, attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Villacoublay.
17. Mme Stéphanie Debelmas, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Villacoublay.
II. ― Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
18. M. le commissaire colonel Claude Bellard, directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti.
19. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre-Yves Darriet, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti.
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Libreville (Gabon)
20. M. le commissaire colonel Frédéric Sternenberg, directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville.
21. M. le commissaire de 1re classe Bruno Assémat, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville.
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
(Martinique)
22. M. le commissaire colonel Pierre-Jean Fortunato, directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France.
23. Mme la commissaire de 1re classe Angélique Pernot, adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France.
M. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa
(Nouvelle-Calédonie)
24. M. le commissaire colonel Christophe Daurel, directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa.
25. M. le commissaire en chef Laurent Fournier-Montgieux, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa.
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete
(Polynésie française)
26. M. le commissaire en chef Louis Jehl, directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete.
27. M. le commissaire lieutenant-colonel Christophe Perret, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete.
28. M. l'officier en chef Michel Alies, chef de la division logistique.
O. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
(La Réunion)
29. M. le commissaire colonel Laurent Paccaud, directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis.
30. M. le commissaire en chef Boris Patrat, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis.
31. M. le commissaire commandant Sébastien Stathopulos, chef du service achats finances.
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal)
32. M. le commissaire lieutenant-colonel Patrick Demange, directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert.
33. Mme Jacqueline Ferrer, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau personnel civil et contentieux de la direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert.
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
(Emirats arabes unis)
34. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre Lemoine, directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi.
35. M. le commissaire principal Hakim el Safty, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi.
R. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
36. M. le commissaire colonel Pascal Lambert, directeur du commissariat de l'opération Pamir.
37. M. le commissaire lieutenant-colonel Lionel Augias, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir.
S. ― Direction du commissariat de l'opération Licorne
38. M. le commissaire colonel Marc Mougenot, directeur du commissariat de l'opération Licorne.
39. M. le commissaire capitaine Sylvain Codron, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Licorne.
T. ― Direction du commissariat de l'opération Daman
40. M. le commissaire colonel Philippe Petaud, directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 30 septembre 2012.
41. M. le commissaire lieutenant-colonel Denis Vauthier, directeur du commissariat de l'opération Daman, à compter du 1er octobre 2012.
42. M. le commissaire capitaine François Lievre, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 30 septembre 2012.
43. M. le commissaire capitaine Anthony Tual, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, à compter du 1er octobre 2012.
U. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
44. Mme la commissaire colonelle Maguelonne Dupont, directrice du commissariat de l'opération Epervier, jusqu'au 30 septembre 2012.
45. M. le commissaire colonel Ernest Cutin, directeur du commissariat de l'opération Epervier, à compter du 1er octobre 2012.
46. M. le commissaire capitaine Nicolas Vieux-Rochas, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Epervier, jusqu'au 6 octobre 2012.
47. Mme la commissaire capitaine Marie Lefrançois, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Epervier, à partir du 6 octobre 2012.