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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense))


Délégation est donnée à M. le commissaire colonel Jean-Pierre Even, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.