Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-MA-15 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité de liaison social et protection pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Active)

La présente décision sera notifiée à l'association Comité de liaison social et protection et publiée au Journal officiel de la République française.