Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-MA-15 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité de liaison social et protection pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Active)

L'association Comité de liaison social et protection est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.