Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-MA-13 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les quartiers à l'école de la radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mosaïque FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Les quartiers à l'école de la radio et publiée au Journal officiel de la République française.