Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-MA-13 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les quartiers à l'école de la radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mosaïque FM)

L'association Les quartiers à l'école de la radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.