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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-MA-13 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les quartiers à l'école de la radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mosaïque FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-MA-13 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les quartiers à l'école de la radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mosaïque FM)


L'autorisation accordée par la décision n° 2008-311 du 11 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mosaïque FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.