Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-MA-11 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Martigues Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima)

La SA Martigues Communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.