Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-MA-09 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Ciotat événementielle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Ciotat Fréquence nautique)

La présente décision sera notifiée à l'association La Ciotat événementielle et publiée au Journal officiel de la République française.