Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-MA-09 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Ciotat événementielle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Ciotat Fréquence nautique)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-307 du 11 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Ciotat Fréquence nautique est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.