Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-MA-08 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL KFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL KFM et publiée au Journal officiel de la République française.