Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-MA-06 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-MA-06 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral)
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-295 du 11 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.