Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-MA-04 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Emotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Emotion FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Emotion FM et publiée au Journal officiel de la République française.