Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-MA-03 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1)

La présente décision sera notifiée à la SARL Alpes Développement et publiée au Journal officiel de la République française.