Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-MA-03 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-MA-03 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1)
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-315 du 11 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.