Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle)

A l'annexe I b de l'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé, est ajoutée après la mention : « Officier électronicien et systèmes de la marine marchande » la mention suivante :
« Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2. »
A la même annexe, est ajouté après la mention : « Baccalauréat professionnel spécialité électronicien marine » la mention suivante :
« Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1 ».