Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle)

A l'annexe I a de l'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé, sont ajoutées après la mention : « Baccalauréat professionnel spécialisé " conduite et gestion des entreprises maritimes ” » les mentions suivantes :
« Certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1 ;
Certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2. »