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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)


La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I.-A compter du 31 août 2011, au II de l'article 1er :
La mention : « gestionnaire administratif et financier de l'Etablissement public local de l'Hérault, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » est supprimée.
II.-A compter du 1er janvier 2012, au a du I de l'article 1er :
La mention : « chef de bureau des relations contractuelles (enseignement privé) à la direction générale de l'enseignement et de la recherche » est ajoutée.
III.-A compter du 1er janvier 2012, au b du I de l'article 1er :
La mention : « secrétaire général de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault » est ajoutée.
La mention : « chef du service développement et équipement de la direction de l'alimentation et de l'agriculture et de la forêt de la Guyane » est ajoutée.
La mention : « chef du service eau et ressources naturelles de la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire » est ajoutée.
La mention : « chef du service de l'économie agricole de la direction départementale des territoires de la Loire » est ajoutée.
La mention : « secrétaire général de la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Poitou-Charentes » est ajoutée.
La mention : « chef de service aménagement du territoire et habitat à la direction départementale des territoires de la Nièvre » est ajoutée.
IV.-A compter du 1er janvier 2012, au II de l'article 1er :
La mention : « secrétaire générale de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Châteaulin de Morlaix » est ajoutée.
V.-A compter du 1er janvier 2012, au b du III de l'article 1er :
La mention : « chargé de mission estuaire (Seine), responsable mission transversale évaluation environnementale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Haute-Normandie » est ajoutée.
VI.-A compter du 1er janvier 2012, au c du IV de l'article 1er :
La mention : « responsable d'un laboratoire de recherche, responsable d'un groupe de recherche de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture à Aix » est ajoutée.
VII.-A compter du 1er janvier 2012, au b du IV de l'article 1er :
La mention : « directeur administratif et financier de l'Institut forestier national » est remplacée par la mention : « secrétaire général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ».
VIII.-A compter du 1er février 2012, au II de l'article 1er :
La mention : « gestionnaire administratif et financier de l'Etablissement public local Nevers-Cosnes, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » est supprimée.
IX.-A compter du 13 février 2012, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service environnement de la direction départementale des territoires de la Marne » est remplacée par la mention : « chef du pôle contrôles régionaux à la production et aux échanges de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne ».
X.-A compter du 1er mars 2012, au b du I de l'article 1er :
La mention : « secrétaire général de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique » est supprimée.
XI.-A compter du 1er mars 2012, au b du III de l'article 1er :
La mention : « chef du service économie agricole à la direction départementale des territoires de la Savoie » est supprimée.
XII.-A compter du 19 mars 2012, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service études et réalisations à la direction départementale des territoires de l'Isère » est supprimée.
La mention : « chef du service économie agricole de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne » est supprimée.
XIII.-A compter du 31 mars 2012, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service eau et environnement de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne » est supprimée.
XIV.-A compter du 1er avril 2012, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service régional d'information statistique et économique à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt d'Auvergne » est supprimée.
XV.-A compter du 1er avril 2012, au b du I de l'article 1er :
La mention : « secrétaire général de la direction départementale des territoires de l'Aude » est remplacée par la mention : « secrétaire général de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence ».
XVI.-A compter du 29 mai 2012, au a du I de l'article 1er :
La mention : « chef du bureau des relations bilatérales de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires » est supprimée.
XVII.-A compter du 1er juin 2012, au a du I de l'article1er :
La mention : « chef de la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique au secrétariat général » est supprimée.
XVIII.-A compter du 1er juin 2012, au b du IV de l'article 1er :
La mention : « chef de l'échelon interrégional de Montpellier » est remplacée par la mention : « chargé de mission sur l'évolution des métiers de l'Institut national de l'information géographique et forestière ».
XIX.-A compter du 9 juin 2012, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service environnement et développement rural à la direction départementale des territoires de la Moselle » est supprimée.