Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)

Les paragraphes 1 et 2 de l'article 1er, l'article 2 et l'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 2002 susvisé sont abrogés.