Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture)

Le règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture, adopté par la délibération n° 43 du 26 juin 2012, est approuvé.
Il est annexé au présent arrêté.