Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2013, 2014 et 2015)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2013, 2014 et 2015)

L'annexe de l'arrêté du 16 août 2012 susvisé est complétée comme suit :

CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
2013
2014
2015

Corps des adjoints administratifs
(Régis par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires
applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Régis par le décret n° 2011-1445 du 3 novembre 2011 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 décembre 2005
relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaire de catégorie C)

Adjoint administratif de 1re classe

25 %

Adjoint administratif principal de 2e classe


17,50 %

Adjoint administratif principal de 1re classe


17,50 %

Adjoint administratif principal de 1re classe (échelon spécial)

De 2012 à 2015 : 30 %

Corps des adjoints techniques
(Régis par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires
applicables aux corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat)

Adjoint technique de 1re classe

20 %
18 %
16 %

Adjoint technique principal de 2e classe

25 %
22 %
20 %

Adjoint technique principal de 1re classe

23 %
22 %
20 %