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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2012-1075 du 21 septembre 2012 abrogeant le statut d'entrepositaire agréé sans magasin)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2012-1075 du 21 septembre 2012 abrogeant le statut d'entrepositaire agréé sans magasin)


L'article 1er entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant celui de la publication du présent décret.