Article 1 AUTONOME (Décision du 21 septembre 2012 modifiant la décision du 27 juillet 2012 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre))

L'article 1er de la décision du 27 juillet 2012 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le général de brigade Philippe Deschamps, adjoint "maintien en condition opérationnelle” du sous-chef d'état-major "plans et programmes”, dans la limite des attributions du sous-chef. » ;
2° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. le colonel Sully Barbe, adjoint "commandement maîtrise de l'information” du sous-chef d'état-major "plans et programmes”, dans la limite des attributions du sous-chef. »