Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime)

L'article 27 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 27.-Le titre d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure maritime est délivré en équivalence au diplôme d'études supérieures de la marine marchande.»