Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime)

Au deuxième alinéa de l'article 26 du même arrêté, les mots : « le score de 850 au TOEIC » sont remplacés par les mots : « le score de 800 au TOEIC».