Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime)

A la première phrase du second tiret de l'alinéa 2 de l'article 22 du même arrêté, les mots : « en fin de semestre S4 » sont remplacés par les mots : « à la fin de la période intermédiaire suivant le semestre S4».
A la première phrase du quatrième tiret du deuxième alinéa du même article, les mots : « en fin de semestre S4 » sont remplacés par les mots : « à la fin de la période intermédiaire suivant le semestre S4 ».