Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime)

Les articles 8, 9, 10 et 11 du même arrêté sont abrogés.